Contrat OFM : Template et Clauses Essentielles (Modèle Gratuit)
Les clauses essentielles d'un contrat OFM
1. Répartition des revenus : % exact manager vs modèle. Exemple : "Manager 40%, Modèle 60% net des frais plateforme".
2. Durée du contrat : "3 mois initial, renouvellement automatique mensuellement sauf préavis de 30 jours". Protection pour les deux.
3. Clause de résiliation : "Chaque partie peut résilier avec préavis écrit de 15 jours. Pas de pénalité après les 3 premiers mois".
4. Propriété du contenu : Critique. "Tout contenu reste la propriété intellectuelle de la modèle. Le manager a le droit exclusif de monétiser sur OF seulement".
5. Confidentialité : "La modèle accepte de ne pas révéler les revenus, les stratégies ou l'identité du manager. Pénalité = 50K€ de rupture".
6. Exclusivité : "La modèle ne peut pas travailler avec d'autres managers pour OnlyFans". Ou flexible : "Maximum 2 managers approuvés".
7. Conditions de paiement : "Le manager paye mensuellement dans les 5 jours suivant le paiement plateforme. Wise/PayPal acceptés".
Structure du template (adapté France)
Section 1 : Parties (nom Manager, nom Modèle, adresses)
Section 2 : Champ d'application (Gestion compte OnlyFans, création contenu, engagement)
Section 3 : Rémunération (montant € ou % split, conditions paiement)
Section 4 : Durée & Résiliation (durée, clause de sortie)
Section 5 : Droits de propriété intellectuelle & Contenu
Section 6 : Confidentialité & Non-divulgation
Section 7 : Résolution des conflits (arbitrage ou tribunal)
Section 8 : Signatures & Dates
Protections légales France 2026
L'OFM n'est PAS encore officiellement régulée en France, mais la CNIL (protection données) + le droit du travail français s'appliquent partiellement.
Si modèle embauchée comme employée = droit du travail. Si partenariat indépendant = contrat commercial.
Meilleure approche : contrat de partenariat, pas d'emploi. Moins de charge légale.
Taxes : La modèle déclare les revenus aux autorités fiscales. Le manager est responsable si pas de déclaration. Garde les dossiers.
Disputes courants & comment les prévenir
Dispute 1 : "Le manager ne m'a pas payée". Solution : Inclure exigence de preuve de virement bancaire + pénalité automatique si retard.
Dispute 2 : "La modèle est passée à la concurrence". Solution : Clause d'exclusivité + délai de préavis de 3 mois.
Dispute 3 : "Revenus inférieurs aux attentes". Solution : Clause de transparence : "Le manager partage les analytics hebdomadairement".
Dispute 4 : "Le manager a révélé mon identité". Solution : Clause de confidentialité stricte + menace d'action en justice.
Checklist légale avant de signer
- Répartition des revenus claire (sans ambiguïté)
- Conditions de paiement & méthode spécifiées
- Durée + clause de sortie définie
- Propriété du contenu assignée (modèle conserve la PI)
- Confidentialité solide
- Méthode de résolution des conflits (si procès, où?)
- Les deux parties signent + date
Recommandation avocats (France)
Si revenu > 20K€/mois = embauche un avocat (200-300€ pour examen du contrat). C'est une assurance bon marché.
Si < 20K€ = utilise un template (trouve des templates en ligne, personnalise). DIY acceptable.
Ne saute jamais le contrat juste parce que "on se fait confiance". Confiance ≠ protection.