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Contrat OFM : Template et Clauses Essentielles (Modèle Gratuit)

Les clauses essentielles d'un contrat OFM

1. Répartition des revenus : % exact manager vs modèle. Exemple : "Manager 40%, Modèle 60% net des frais plateforme".

2. Durée du contrat : "3 mois initial, renouvellement automatique mensuellement sauf préavis de 30 jours". Protection pour les deux.

3. Clause de résiliation : "Chaque partie peut résilier avec préavis écrit de 15 jours. Pas de pénalité après les 3 premiers mois".

4. Propriété du contenu : Critique. "Tout contenu reste la propriété intellectuelle de la modèle. Le manager a le droit exclusif de monétiser sur OF seulement".

5. Confidentialité : "La modèle accepte de ne pas révéler les revenus, les stratégies ou l'identité du manager. Pénalité = 50K€ de rupture".

6. Exclusivité : "La modèle ne peut pas travailler avec d'autres managers pour OnlyFans". Ou flexible : "Maximum 2 managers approuvés".

7. Conditions de paiement : "Le manager paye mensuellement dans les 5 jours suivant le paiement plateforme. Wise/PayPal acceptés".

Structure du template (adapté France)

Section 1 : Parties (nom Manager, nom Modèle, adresses)

Section 2 : Champ d'application (Gestion compte OnlyFans, création contenu, engagement)

Section 3 : Rémunération (montant € ou % split, conditions paiement)

Section 4 : Durée & Résiliation (durée, clause de sortie)

Section 5 : Droits de propriété intellectuelle & Contenu

Section 6 : Confidentialité & Non-divulgation

Section 7 : Résolution des conflits (arbitrage ou tribunal)

Section 8 : Signatures & Dates

Protections légales France 2026

L'OFM n'est PAS encore officiellement régulée en France, mais la CNIL (protection données) + le droit du travail français s'appliquent partiellement.

Si modèle embauchée comme employée = droit du travail. Si partenariat indépendant = contrat commercial.

Meilleure approche : contrat de partenariat, pas d'emploi. Moins de charge légale.

Taxes : La modèle déclare les revenus aux autorités fiscales. Le manager est responsable si pas de déclaration. Garde les dossiers.

Disputes courants & comment les prévenir

Dispute 1 : "Le manager ne m'a pas payée". Solution : Inclure exigence de preuve de virement bancaire + pénalité automatique si retard.

Dispute 2 : "La modèle est passée à la concurrence". Solution : Clause d'exclusivité + délai de préavis de 3 mois.

Dispute 3 : "Revenus inférieurs aux attentes". Solution : Clause de transparence : "Le manager partage les analytics hebdomadairement".

Dispute 4 : "Le manager a révélé mon identité". Solution : Clause de confidentialité stricte + menace d'action en justice.

Checklist légale avant de signer

Recommandation avocats (France)

Si revenu > 20K€/mois = embauche un avocat (200-300€ pour examen du contrat). C'est une assurance bon marché.

Si < 20K€ = utilise un template (trouve des templates en ligne, personnalise). DIY acceptable.

Ne saute jamais le contrat juste parce que "on se fait confiance". Confiance ≠ protection.

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